Le mode de calcul de la cotisation, adopté par l’assemblée générale ordinaire (AGO) du 28 mai 2019, est composé d’une part fixe auquel s’ajoute une part variable dont le calcul est le suivant :

• Masse salariale (MS) brute 2019 entre 0 et 835 000€ : 136€ (part fixe) + MS x 0,362% (part variable).
• Masse salariale (MS) brute 2019 supérieure à 835 000€ : 2 940€ (part fixe) + MS x 0,0105% (part variable).

Le montant de la cotisation est proratisé à partir du 1er juillet (N). Pour calculer la cotisation proratisée rendez-vous sur le www.elisfa.fr/Calculateur-de-cotisation ou contacter le service adhésion à l'adresse compta@elisfa.fr.

Pour remplir le formulaire munissez-vous de votre DSN ou du récapitulatif du livre de paie du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Les documents à joindre obligatoirement au formulaire d'adhésion sont les suivants :

• la photocopie du journal officiel concernant la déclaration de création de la structure*
• les statuts de la structure*
• le règlement intérieur de la structure*
• la DSN ou le récapitulatif du livre de paie du 1er janvier au 31 décembre 2019*
• le règlement par chèque à l'ordre d'Elisfa (indiquer votre référence fournie par Elisfa au dos du chèque)* OU l'ordre de virement (indiquer votre référence fournie par Elisfa dans le libellé du virement)*

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* Documents à joindre obligatoirement.
 

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